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Que faire du bétail errant en liberté ?

Article publié le 24/03/2011

Lorsque du bétail vadrouille en liberté (mouton, chèvre, porc, vache ou cheval mais aussi lama, autruche, bison…), la loi prévoit des règles particulières selon les circonstances et le contexte.

Lorsque du bétail est trouvé en train de divaguer, le maire peut intervenir en vertu de ses pouvoirs de police (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales). Il peut toujours agir, que la divagation ait lieu dans un lieu public ou dans une propriété privée.

L’animal est conduit dans un lieu de dépôt désigné par le maire. Ce dernier contacte le propriétaire s’il est connu (par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence).  En principe le propriétaire peut être retrouvé facilement, puisque le bétail doit être identifié par l’un des procédés prévus par les articles D 212-15 et suivants du code rural.

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