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Quelles sont les règles applicables aux élevages de poulets, lièvres ou lapins ?

Article mis à jour le 25/03/2011

L’élevage des poulets, lièvres et lapins à titre professionnel entraîne des contraintes sanitaires différentes selon la taille de l’élevage, et l’activité qui y est exercée.

L’élevage de ces 3  types d’animaux correspond aux exploitations les plus courantes. Pour les élevages d’autres espèces, les plafonds d’application des mesures préventives peuvent différer (arrêté ministériel du 7 février 2005, JO du 31 mai 2005 modifié par l’arrêté du 4 septembre 2009, JO du 4 septembre 2009, modifiant tous les deux le titre V du code de l’environnement).    

La déclaration en préfecture

Lorsque vous élevez plus de 50 poulets, lièvres ou lapins vous devez déclarer votre élevage en préfecture, que vous commercialisez ou non la production de votre basse-cour.

Vous devez aussi déclarer votre élevage s’il compte moins de 50 animaux  mais que vous en commercialisez la production.

La préfecture vous délivre  une autorisation, après  visite des services vétérinaires pour vérifier la conformité de vos locaux aux normes d’hygiène et de sécurité.

Tant que vous élevez moins de 5 000 poulets et moins de 3 000 lapins ou lièvres  vous êtes soumis aux règles de base du règlement sanitaire départemental.

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