Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Fiscalité agricole

Liste des articles de la sous-rubrique Fiscalité agricole
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due par le propriétaire au 1er janvier pour l’année entière. Elle est due même si vous...
Il existe des cas d’exonération totale de taxe foncière, ainsi que des réductions : 1° Exonérations de taxe foncière sur les propriétés...
En dehors des dettes proprement dites, le code général des impôts (CGI), autorise la déduction de certaines sommes de l’actif de la succession. Déduction de l...
Les bénéfices agricoles sont essentiellement ceux qui sont tirés de l’exploitation des produits de la terre et ceux qui résultent de l’exploitation de biens...
De nombreux exploitants agricoles exercent une activité non agricole accessoire, en plus de leur activité principale, pour disposer d’un revenu complémentaire. Les activit...
Il existe actuellement deux régimes d’imposition des bénéfices agricoles qui sont le régime du forfait agricole et le régime réel d’...
Le régime du forfait agricole est le régime d’imposition le plus simple. Il est réservé aux petites exploitations. S’il est en voie de raréfaction, le r...
Le régime réel d’imposition est le régime fiscal de droit commun des exploitations agricoles. Il s’applique si l’une des conditions suivantes est remplie :
Les règles de détermination du bénéfice agricole réel sont essentiellement les mêmes que celles des bénéfices industriels et commerciaux  (...
Si vous êtes propriétaire de bois et forêts ou que vous voulez investir dans le secteur forestier, vos dépenses peuvent, jusqu’au 31 décembre 2013, ouvrir droit...
Vous pouvez bénéficier d’une  réduction d’impôt sur le revenu si vous investissez directement dans des bois ou des forêts. Vous pouvez aussi investir...
Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les achats de bois et forêts, les bénéficiaires doivent prendre certains...
Pour les sommes payées en 2012, l’achat de bois et forêts ou de terrains à boiser ouvre droit à une réduction d’impôt égale à 18 % (...
L’octroi de la réduction d’impôt aux travaux forestiers est limité aux travaux énumérés par la loi et aux frais de maîtrise d’œ...
Si vous réalisez des travaux forestier ouvrant droit à une réduction d’impôt dans une forêt vous appartenant, vous devez vous engager à conserver la...
Les dépenses de travaux forestiers payées en 2012 ouvrent droit à une réduction d’impôt de 18 % (22 % en 2011 et 25 % en 2010). Le montant des dépenses...
Sous certaines conditions, les rémunérations versées dans le cadre d’un contrat de gestion des bois et forêts vous appartenant peuvent ouvrir doit à une r...
Il faut distinguer la situation où vous êtes propriétaire des terrains boisés et vous avez versé directement la rémunération au gestionnaire des bois...
Pour les versements effectués en 2012, la réduction d’impôt pour les contrats de gestion des bois et forêts est égale à 18 % des rémuné...
Les bois et forêts transmis par succession ou donation peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de droits de succession ou de...
Les transmissions de biens agricoles par voie de donation ou succession peuvent bénéficier de mesures d’allègements des droits de succession et de donation  sous r...
Oui, les primes versées dans le cadre d'un contrat d'assurance couvrant les risques de tempêtes des bois et forêts peuvent ouvrir droit, sous certaines conditions,...