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Terres, mers et montagnes

Liste des articles de la sous-rubrique Terres, mers et montagnes
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Oui, en principe, il est interdit de chasser sur les propriétés privées. Mais une loi de 1964 (loi Verdeille) permet de chasser sur le terrain d’autrui. Cette possibilit...
Dégradation des habitats naturels, dérangements de la faune et de la flore, source de danger et de nuisances pour d’autres les marcheurs, les cavaliers ou les cyclistes, gé...
Toute propriétaire a le droit de mettre une caravane sur son terrain. En revanche, si cette caravane reste plus de trois mois sur place, il est nécessaire d’en demander l'...
Vous pouvez contester le permis de construire pendant les deux mois qui suivent  l’affichage sur le terrain de ce permis. Les règles d’urbanisme fixent des hauteurs maximales...