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Voisinage

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Le bornage est une opération qui consiste à délimiter deux propriétés contiguës (côte à côte) par la pose de bornes. Elle est effectu...
Le bornage permet de prévenir les conflits. Il est souvent pratiqué soit lorsqu’un voisin vend ou transmet sa propriété pour en vérifier la surface exacte,...
Le bornage peut être établi à l’amiable ou par voie judiciaire. 
S’il s’agit d’un bornage amiable, le Code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs, mais ce n’est pas une obligation. Le propriétaire int...
Oui, il est possible de contester un bornage en justice dans certains cas de figure :
Pour délimiter votre propriété avec la commune ou l’Etat, vous ne pouvez pas faire un bornage. En effet, cette action est réservée aux personnes privé...
Afin de protéger votre propriété, vous pouvez bien sûr édifier une clôture à condition de ne pas nuire à votre voisin. Vous n’avez pas...
Oui, dans certains cas vous pouvez obliger votre voisin à partager les frais de clôture. Tout dépend de savoir si vous édifiez seul votre clôture ou s’il s...
Dans certaines communes (exemple : situées dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé), une déclaration préalable de travaux doit être...
En principe, oui, le choix de la clôture est libre, mais il est souvent soumis à certaines contraintes.