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Les voisins du dessus sont bruyants, que faire ?

Article mis à jour le 07/05/2013
Voisinage

Selon l’article R.1334-31 du Code de la santé publique « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».

Pour être sanctionné, le bruit doit être excessif. Ainsi, les bruits de pas, de chutes occasionnelles d’objets, de meubles que l’on déplace, de jeux d’enfants, sont en principe des bruits correspondant à une occupation normale des lieux que vous ne pouvez pas reprocher à vos voisins.

Mais en raison de leur intensité ou de leur durée ou de leur répétition, ils peuvent devenir excessifs et être sanctionnés. Par exemple, si votre voisine ne se déplace qu’avec des chaussures à talons à longueur de journée, ce martèlement continu peut alors devenir insupportable.

À l'instar des contraventions au code de la route, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour les bruits ou  tapages injurieux ou nocturneàcompter du 12 février 2012. L’auteur de l’infractionest passible de l’amende forfaitaire de 3ème classe, soit 45 €, 68 € et 180 € selon le moment où elle est payée (décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 - article R 48-1 du code de procédure pénale).

Le mieux est cependant de trouver une solution à l’amiable avec vos voisins.

Vous pouvez leur demander, par exemple, de chausser des pantoufles ou des chaussures à semelles non bruyantes à leur domicile. Ce type de bruits du quotidien peut également être amoindri grâce à une bonne isolation : installation d’une moquette, d’un feutre sous le parquet…

Si rien n’y fait ou que vos voisins s’y opposent, il ne vous reste plus qu’à saisir le juge afin de trancher. Le juge du tribunal d’instance est compétent ici. Il pourra sanctionner vos voisins, leur enjoindre de changer leur comportement, voire les obliger à effectuer des travaux d’isolation. Adressez-leur au préalable un courrier ne recommandé AR (voir modèle de lettre en cliquant sur le lien).

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Bonjour,
Dans le cadre de la préparation d'un reportage, je recherche des personnes qui subissent chaque jour les "bruits" de leurs voisins.
Quels sont ces bruits? à quelle fréquence? comment les supporter? comment en parler avec son voisin? la construction est-elle en cause? Quelle solution pour y remédier?
Si actuellement vous subissez ces nuisances sonores, peut-on entrer en contact pour en parler?

Merci à vous,
Bien cordialement,
Lorraine.gublin@francetv.fr

Salut, je suis en vacances scolaires, donc si votre demande est toujours d'actualité je veux bien y prendre part. Merci !

Personnellement j'utilise un ampli yamaha mais j'ai pas de voisin donc je peux mettre le volume que je veux. :)