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Je veux installer un abri de jardin de moins de 20 m², faut-il un permis de construire ?

Article mis à jour le 04/03/2013
Voisinage

L'installation d'un petit abri de jardin de moins de 20 m², destiné à entreposer scies, perceuses, raboteuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tondeuse, vélos et poussettes, est dispensée de permis de construire, mais elle nécessite une déclaration de travaux préalable.

Installation d’un abri de jardin en dessous de 20 m2

Un abri de jardin (ou construction) de moins de 20 m2 de surface hors œuvre brute est dispensé de permis de construire, qu'il soit démontable ou non, avec ou sans fondations. Pour cela (art. L. 421-1 et suiv., R. 421-1 et suiv. du code de l'urbanisme), il faut que le terrain supporte déjà un bâtiment. Vous ne pouvez pas construire sans permis un cabanon sur un terrain nu que vous possédez ou que vous avez l'intention d'acheter.

Seules sont complètement dispensées d'autorisation les constructions de petite importance, satisfaisant cumulativement aux trois conditions suivantes:

  • une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 m,

  • une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,
  • une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m²

Par ailleurs, un abri de jardin, par définition, est inhabitable. Vous courez le risque d'être dans l'illégalité

  • si vous construisez sans autorisation dans votre jardin un cabanon de 19 m2 faisant office de chambre par exemple;
  • si vous construisez un abri avec sanitaires et coin cuisine, accolé à une grange, transformant de fait un bâtiment agricole en résidence secondaire. Il y a, dans ce cas, changement de destination de l'existant, ce qui requiert une autorisation.
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Beaucoup de prestataires proposent de base l'installation d'abri de jardin. C'est souvent plus pratique et moins risqué que de le faire soit même.