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Droit de passage

Liste des articles de la sous-rubrique Droit de passage
Si votre terrain n’a aucun accès à la voie publique ou qu’il n’a pas un accès suffisant pour son utilisation normale (chemin trop étroit pour laisser...
Non, si votre voisin est responsable de l’enclavement de son terrain, il ne peut pas vous demander un droit de passage. Il a été jugé, en effet, que le propriétaire...
Si le terrain de votre voisin n’est plus enclavé, soit parce qu’une nouvelle voie publique a été créée, soit parce qu’il a racheté un...
Si le terrain de votre voisin est enclavé et que ce voisin  n’a pas d’autre choix que de passer par chez vous, au fil du temps, il peut avoir besoin que vous lui consentiez...
Vous restez propriétaire du terrain sur lequel s’exerce le droit de passage. Vous pouvez donc en fixer les modalités d’usage. Le mieux est alors de faire préciser...
Non, le locataire n’a pas la faculté de demander un droit de passage ! C’est le propriétaire du terrain enclavé qui peut le demander et pas le locataire. Ce...
C’est en principe le bénéficiaire du droit de passage qui doit l’entretenir. Par exemple, tailler les branches qui dépassent, combler les trous, etc. Mais si le...
Oui, le propriétaire du terrain sur lequel s’effectue le passage peut demander à être indemnisé de la gêne occasionnée par ce passage. Il peut s’...
Non ! Certes, le propriétaire du terrain sur lequel s’exerce le droit de passage reste le seul propriétaire de son terrain, mais il ne peut en empêcher l’acc...
Oui, il est tout à fait possible de convenir avec votre voisin d’un droit de passage sur son terrain de manière provisoire ou permanente, à condition qu’il soit d...
Oui, pour la réalisation de travaux, les tribunaux reconnaissent « le droit du tour d’échelle ». Il s’agit d’un droit de passage temporaire qui...
Oui, dans certains cas vous pouvez demander à être indemnisé au titre de la servitude de tour d’échelle que vous consentez à votre voisin.
Le droit des pêcheurs de venir pêcher le long d’un cours d’eau ou d’un étang dépend du statut des eaux en question :
Oui, en principe, il est interdit de chasser sur les propriétés privées. Mais une loi de 1964 (loi Verdeille) permet de chasser sur le terrain d’autrui. Cette possibilit...