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A qui incombe l’entretien du chemin créé en vertu d’un droit de passage ?

Article mis à jour le 26/02/2011

C’est en principe le bénéficiaire du droit de passage qui doit l’entretenir. Par exemple, tailler les branches qui dépassent, combler les trous, etc.

Mais si le propriétaire du terrain traversé l’utilise aussi, l’entretien doit être réparti entre les deux. Ainsi, si des travaux doivent être entrepris, les frais seront partagés.

En cas de refus de payer, il faut faire appel au tribunal de grande instance pour contraindre la partie défaillante à participer aux frais.

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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un chemin de servitude, les sol et le béton m'appartiennent.

Ce chemin établi en 1981 n'a pas eu d'entretien depuis cette date,

actuellement il commence à se fendiller et s'user à sa surface.(arrachage de gravillon)

Il y a trois usagers.

Dans l'acte notarial il est stipulé:

Les frais d''entretien et de réparation du chemin seront supportés, savoir:

Partie A  / 3 usagers : Un tiers chacun

Partie B / 2 usagers   : 1/2 chacun

Partie  C  / 1 usager  : entierement à charge de l'usager.

Un usager n'est pas d'accord pour payer la réparation.

Comment l'obliger SVP?

Bien à vous.

Urbain

Bonjour,

Afin de vous permettre d'obtenir rapidement des réponses, j'ai fait transférer votre question dans le forum "VOISINAGE" sous le titre de "Chemin de servitude : comment contraindre l'un des trois usagers à participer aux frais d'entretien et de réparation ?".

Vous allez recevoir un mail à chaque fois qu'un internaute aura posté une réponse.

Merci d'avance pour votre compréhension.

Cordialement,

SUPERVISEUR