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Mon voisin m’accorde un droit de passage, mais il a installé une barrière. En a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 27/10/2010
Voisinage

Non ! Certes, le propriétaire du terrain sur lequel s’exerce le droit de passage reste le seul propriétaire de son terrain, mais il ne peut en empêcher l’accès par le bénéficiaire de ce droit de passage.

Le propriétaire du terrain  qui consent la servitude peut donc placer une clôture le long du passage pour protéger sa propriété, installer une barrière ou une porte avec un système de fermeture. Mais il doit vous laisser la possibilité de passer en vous remettant la clé ou le code.

Il ne peut pas réduire l’usage de cet accès ou le rendre incommode. Par exemple, il ne peut pas y stationner sa voiture, y entreposer des matériaux ou y faire pousser des plantations.

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