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Puis-je empêcher l’écoulement sur ma propriété des eaux qui ruissellent depuis le terrain de mon voisin ?

Article mis à jour le 14/03/2011

Non, si votre terrain est situé en contrebas de celui de votre voisin, vous êtes obligé de supporter l’écoulement des eaux qui vont naturellement vers le bas de la pente. C’est la servitude d’écoulement des eaux naturelles.

Cette servitude concerne les eaux dont l’écoulement est le résultat naturel de la configuration des lieux : eaux de pluie, de source, fonte des neiges, débordements des étangs et marais, infiltrations et tout ce que charrie l’eau : graviers, alluvions… Cette obligation de recevoir les eaux du terrain supérieur au vôtre ne concerne que les eaux qui en découlent naturellement. La main de l’homme ne doit pas être intervenue. Ne sont donc pas concernées les eaux usées, qui doivent être traitées par un dispositif d’assainissement. Pas question que votre voisin laisse s’écouler ses eaux usées domestiques (eau de vaisselle, de salle de bain etc…) chez vous ! Il en a été jugé de même pour le déversement d’eaux ayant servi au lavage de camions (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 4 juin 1975, n°74-10777).

Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité pour ce désagrément.

Vous ne pouvez pas non plus empêcher cet écoulement en construisant une digue ou un remblai. En revanche, s’il s’agit d’eaux provenant d’un cours d’eau, vous pouvez vous en protéger en construisant une digue.

En revanche, vous pouvez aménager votre terrain afin que l’écoulement soit moins gênant. Par exemple, donner une autre direction aux eaux ou installer des vannes, à condition que ces aménagements n’aient pas pour conséquence de renvoyer l’eau vers le terrain supérieur ou vers des propriétés voisines.

Attention ! Si vous clôturez votre terrain, cela ne doit pas empêcher l’eau de couler et la faire refluer.

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J'ai quasiment le même problème : notre terrain est situé en contrebas de 4 autres terrains. Chaque propriétaire écoule ces eaux pluviales sur son propre terrain, ce qui est de même chez nous (nous habitons dans un hameau). Nous savons qu'il y a sur ces différents terrains, d'anciennes petites vallées d'écoulements naturelles et peut être quelques petites sources. Ces terrains étaient avant les constructions, faites il y a 8 ans, un champ. Notre voisin situé en contrebas de nous, ne veux pas que l'eau s'écoule sur son terrain et a donc surélevé celui ci. Il a aussi mis au niveau des petites vallées une butte de terre d'environ 60 cm, ce qui occasionne l’inondation de notre terrain. Son terrain est muni d'une marre dans laquelle les eaux pluviales et ruisselantes finissaient leur chemin. Lors de sa construction, il y a 1 an ½, il a été obligé de faire un trop plein dans cette marre. A ce jour (en pleine hivers) sa marre est à 1/3 pleine alors que les hivers précédents elle était pleine à ra-bord. En a-t-il le droit ?? et si non, quels sont nos recours ??