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Mon nouveau voisin veut faire passer des canalisations sous mon terrain, en a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 22/07/2010

Oui, si votre voisin a besoin de faire venir de l’eau pour irriguer ses terres ou pour s’alimenter en eau potable, il peut installer des canalisations souterraines qui passeront, si cela est nécessaire, dans les terrains voisins. Cela s’appelle la servitude d’aqueduc.

De la même manière, s’il veut assainir  et assécher son terrain trop humide, il peut conduire les eaux drainées à travers les terrains voisins vers un cours d’eau ou une autre voie d’écoulement. C’est la servitude d’écoulement.

Les canalisations doivent être implantées suffisamment profondément pour que cela ne gêne pas la mise en valeur de votre terrain.

Il doit cependant obtenir votre autorisation, notamment sur le tracé des canalisations, et vous verser une indemnité.

Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, c’est le tribunal d’instance qui tranchera lorsque l’objet du litige est inférieur à 10.000 €. Au dessus de ce seuil, c’est le tribunal de grande instance qui devra être saisi, par l’intermédiaire d’un avocat. 

Lorsque votre voisin obtient l’autorisation d’installer des canalisations dans votre propriété, il peut ensuite passer sur votre terrain pour effectuer l’entretien et les réparations nécessaires sur les canalisations.

Bon à savoir : Cette servitude ne s’applique pas aux habitations, cours et jardins attenants, ni au domaine public.

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