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Ma propriété est traversée par un cours d’eau public. Puis-je poser une clôture pour empêcher les intrusions sur ma propriété ?

Article publié le 01/06/2010

Si le cours d’eau qui traverse ou longe votre propriété est public, bien que la berge vous appartienne, vous êtes contraint de laisser un passage le long de celui-ci. Vous ne pouvez donc pas clore ce passage, planter, construire ou entreposer quoi que ce soit. Il existe deux types de passages : la servitude de marchepied et la servitude de halage.

  • La servitude de marchepied

Vous devez laisser un passage d’au moins 3,25 m sur chaque rive pour laisser passer les piétons et pêcheurs, mais pas les vélos ou autres véhicules. Cette largeur peut être réduite à 1,50 m par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de la préfecture.

  • La servitude de halage

Elle vous oblige à laisser un passage de 9,70 m pour permettre le halage des péniches. Elle existe essentiellement le long des canaux. Même s’il n’existe plus de péniche ainsi tractée, cette servitude demeure et sert de chemin aux promeneurs, pêcheurs et personnel d’entretien des canaux et écluses.

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