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Puis-je utiliser l’eau du cours d’eau qui borde ma propriété ?

Article publié le 01/06/2010

Qu’il s’agisse d’un cours d’eau privé ou public, l’eau qu’il contient appartient à tout le monde. Vous pouvez donc l’utiliser ainsi que les produits naturels issus de la rivière.

Vous pouvez, ainsi puiser l’eau pour votre usage personnel (irrigation, arrosage de votre jardin, d’une exploitation agricole, lavage de votre voiture), à condition de ne pas absorber toute l’eau et d’assécher le cours d’eau, mais aussi en extraire la vase, le sable ou les pierres.

Vous pouvez également installer un barrage, un moulin, un grillage ou tout autre ouvrage, à condition de ne pas porter préjudice aux riverains situés en aval.

Le propriétaire de l’autre rive est même obligé de vous laisser y appuyer votre ouvrage, comme un barrage par exemple. Mais ce dernier ne doit pas prendre appui sur un bâtiment ou sur les cours et jardins attenants aux habitations. C’est la servitude d’appui (art. L.152-17 du Code rural). Vous devrez, en contrepartie, lui verser une indemnité. Si le propriétaire de l’autre rive veut utiliser le barrage, il devra contribuer aux frais d’installation et d’entretien.

Vous ne pouvez pas polluer l’eau. Si vous vous en servez, vous devez donc la rendre propre à la sortie de votre propriété. Une société qui déversait ses eaux usées dans une rivière a été condamnée à des dommages et intérêts pour avoir pollué l’eau et a dû installer une station d’épuration (Cour de cassation, 3echambre civile, 12 février 1974, n°72-14671).

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