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Puis-je utiliser l’eau de la source située sur mon terrain?

Article publié le 01/06/2010
Voisinage

Si votre terrain recèle une source, elle vous appartient.

Vous pouvez donc en utiliser l’eau, la vendre ou même  la tarir.

Si la source a un débit suffisant pour donner naissance à un ruisseau, vous devez en respecter l’écoulement afin que tout le monde puisse en utiliser l’eau, qui est une chose commune  fournie par la nature.

Il est bien sûr interdit de polluer la source.

Bon à savoir : Si vos voisins situés en contrebas utilisent cette eau depuis plus de trente ans et ont installé des ouvrages pour s’en servir (fontaine, canalisations extérieures…), vous ne pouvez pas les en empêcher, même si elle vous appartient. Par exemple, l’eau doit continuer  à couler comme avant dans leur fontaine.

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Bonjour

J'aimerai saoir comment puis-je faire pour vendre mon eau de forage à un voisin et comment cela est possible?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement