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Fenêtres et ouvertures

Liste des articles de la sous-rubrique Fenêtres et ouvertures
Oui, il est permis de percer une ouverture à condition que cela ne gêne pas votre voisin. Le code civil impose en effet de respecter des distances minimales par rapport aux propri...
Oui, votre voisin peut aller en justice pour faire supprimer des ouvertures réalisées au mépris de ses droits. En effet, lorsque vous réalisez une construction, vous devez...
Non, si vous souhaitez ouvrir un vasistas dans le toit de votre maison, aucune distance minimale ne vous sera imposée si vous n’avez pas de regard chez votre voisin. En revanche, si ce...
Non, un voisin ne peut s’opposer à la création de certaines ouvertures qui répondent à des critères précis. En effet, certaines ouvertures ne laissent...
Pour agrandir une ouverture déjà existante, il faut se référer à la nature de cette ouverture et à la distance à laquelle elle se trouve par rapport...
Oui, il est tout à fait possible de créer une ouverture (fenêtre, porte, ou autre) donnant sur votre voisin sans respecter les distances réglementaires.
Si votre voisin n’a pas réagi lors de l’ouverture de ces fenêtres ou portes et ne s’y est pas opposé pendant plus de 30 ans, on considère que vous avez...