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Si mon voisin est d’accord, puis-je pratiquer une ouverture qui ne respecte pas les distances réglementaires ?

Article publié le 01/06/2010
Voisinage

Oui, il est tout à fait possible de créer une ouverture (fenêtre, porte, ou autre) donnant sur votre voisin sans respecter les distances réglementaires.

Mais pour cela, il vous faut son accord écrit. A défaut, il pourrait se retourner contre vous. Ce faisant, vous créez une servitude de vue. Lorsque votre voisin est d’accord, il est vivement conseillé d’aller signer un acte de servitude de vue chez un notaire, qui rend votre accord incontestable pour les futurs propriétaires des biens concernés.  Vous pouvez prévoir le versement d’une indemnité en contrepartie de cette servitude. Les frais de l’acte de servitude chez le notaire sont de 400 € au minimum, auxquels s’ajoutent des droits de 5,09 % perçus sur le montant de l’indemnité éventuelle. 

Pour que cette autorisation soit opposable aux tiers, notamment aux futurs acquéreurs de la propriété de votre voisin, elle est publiée à la conservation des hypothèques par le notaire. A défaut d’accord notarié, le nouveau propriétaire pourra exiger que vous refermiez l’ouverture.

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