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Mon voisin peut-il s’opposer à la création d’une ouverture opaque dans ma maison ?

Article mis à jour le 21/04/2011
Voisinage

Non, un voisin ne peut s’opposer à la création de certaines ouvertures qui répondent à des critères précis.

En effet, certaines ouvertures ne laissent pas passer l’air et les regards, car elles ne s’ouvrent pas et sont opaques. Elles laissent seulement passer la lumière et permettent d’éclairer une pièce trop sombre. On les appelle des « jours » de tolérance ou de souffrance.

Il peut s’agir d’un hublot ou d’une lucarne ne s’ouvrant pas (donc sur châssis fixe), en briques de verre ou carreaux de verre opaques qui laissent seulement passer la lumière et pas les regards.

Ils ne sont pas soumis à des règles de distances avec les propriétés voisines.

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Voilà plus de 10 ans j'ai autorisé mon voisin à poser des carreaux opaques sur son mur qui donne dans mon jardin. Dans celui-ci, est planté depuis l'époque de ma grand-mère,(donc depuis plus de 30 ans) un arbuste (seringa) qui mesure au moins 3m de haut et qui se déploie sur environ 2 m50. Les carreaux opaques qui ont été posés se trouvent quasiment dans l'axe de cet arbuste qui enlève donc de la lumière. Mon voisin, décédé depuis une dizaine d'années, ses héritiers ont vendu la propriété. Mes nouveaux voisins ont loué en partie, notamment le côté qui a ses carreaux opaques. Ses locataires m'ont demandé d'élaguer cet arbuste, ce que j'avais commencé à faire. Je n'habite pas cette maison qui est une dépendance secondaire héritée. Aujourd'hui j'ai constaté que quelqu'un est entré dans ma propriété et a élagué cet arbuste et déplacé également des objets posés près du mur voisin, sans me demander mon autorisation.

Quels sont mes droits et que puis-je faire ? Suis-je obligée de tailler cet arbre dont le pied se trouve à environ 3 m du mur voisin, mais dont le déploiement vient presque toucher ce mur ? Merci de votre conseil