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Tour d'échelle : ai-je le droit de passer chez le voisin pour faire des travaux chez moi ?

Article mis à jour le 21/04/2013
Voisinage

Oui, pour la réalisation de travaux, les tribunaux reconnaissent « le droit du tour d’échelle ». Il s’agit d’un droit de passage temporaire qui permet d’entrer sur le terrain du voisin et d’y installer, pour le temps des travaux, un échafaudage, des outils et matériaux. Il faut tout de même obtenir l’autorisation de votre voisin et définir les modalités de ce passage.

Commencez par en parler avec votre voisin afin de trouver un arrangement amiable. Une fois d’accord sur les dates des travaux, leur durée et les heures de passage, il est conseillé de confirmer les modalités de votre accord dans un écrit que vous adressez à votre voisin par lettre recommandée avec accusé de réception (voir le modèle de lettre « Demande le droit de passer sur le terrain du voisin pour des travaux » en cliquant sur le lien). Ceci afin de constituer une preuve de votre accord.

Si votre voisin refuse de vous accorder ce droit de passage, vous pouvez demander une autorisation auprès du tribunal de grande instance. Pour faire droit à votre demande, plusieurs conditions devront être réunies:

  • Les travaux doivent être indispensables. Il peut s’agir de travaux d’entretien, de réparation ou de réfection. En revanche, s’ils consistent à faire une nouvelle construction, le tribunal pourra vous le refuser.
  • Il doit être impossible d’effectuer les travaux à partir de votre propre terrain.

Bon à savoir : la servitude de tour d’échelle concerne également l’espace aérien situé au dessus du terrain de votre voisin. Ainsi, même si vous posez un échafaudage suspendu qui surplombe seulement sa propriété ou utilisez une grue qui manoeuvre au-dessus de chez lui, vous devrez obtenir son autorisation.

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Bonjour

 

J'ai autorisé sous certaines conditions, mon voisin à installer un échaffaudage sur mon terrain pour le ravallement de son mur.

 

Il ne tient compte d'aucune de mes conditions préalables. En a t-il le droit?

 

Il me menace d'aller en référé si je refuse ces dates de travaux!

 

 

Merci pour votre aide.