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Puis-je planter des arbres sur mon terrain qui longe un cours d’eau domanial ?

Article publié le 11/10/2010

Si vous êtes riverain d’un cours d’eau domanial, vous êtes contraints de subir plusieurs servitudes publiques qui vont limiter votre droit de plantation :

  • La servitude de marche pied

Vous devez laisser un passage d’au moins 3,25 m sur chaque rive pour laisser passer les piétons et pêcheurs, mais pas les vélos ou autres véhicules. Impossible donc de planter sur cette bande.  Sachez que cette largeur peut être réduite à 1,50 m par arrêté préfectoral. Renseignez-vous auprès de la Préfecture.

  • La servitude de halage

Elle vous oblige à laisser un passage de 9,70 m pour permettre le halage des péniches. Elle existe essentiellement le long des canaux. Même s’il n’existe plus de péniche ainsi tractée, cette servitude demeure et sert de chemin aux promeneurs, pêcheurs et personnel d’entretien des canaux et écluses.

  • Enfin, l’entretien des cours d’eau public est assuré par l’administration. L’Etat doit ainsi nettoyer leur lit en les débarrassant de ce qui peut gêner la circulation de l’eau comme la vase, les herbes, troncs d’arbres… Il doit également entretenir les rives en élaguant la végétation et en enlevant les débris qui ont pu s’accumuler. Vous devez donc laisser les agents publics accéder aux rives du cours d’eau pour procéder à leur entretien.
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