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Mon voisin du dessus bat ses tapis à la fenêtre tous les week-ends et m’infeste de poussière. En a-t-il le droit ?

Article mis à jour le 21/11/2010
Voisinage

En ville, il est en général interdit de jeter quoi que ce soit par les fenêtres.

Reportez- vous au règlement sanitaire départemental qui stipule (art.25 - Battage des tapis –Poussières - Jets par les fenêtres) qu’il « est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons dans les cours et courettes ou dans les voies

Ouvertes ou non à la circulation en dehors des heures fixées par l’autorité municipale. Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l’hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l’extérieur des bâtiments».

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si un arrêté municipal réglemente la question !

En outre, les règlements de copropriété comportent en général des clauses interdisant le battage des tapis.

Parlez-en à votre voisin ainsi qu’au syndic de votre immeuble, qui pourra afficher une note rappelant la réglementation.

Si rien n’y fait, vous pouvez adresser une réclamation aux services d’hygiène de votre mairie et vous adresser au conciliateur du tribunal d’instance ou au juge de proximité.

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Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence privée de maison mitoyenne très calme. La maison a côté de la mienne a été achetée, et le propriétaire en a fait une maison pour location saisonnière. 

Depuis, je suis constamment dérangée par le bruit que font ces vacanciers de jours comme de nuit, puisqu'ils font la fête. 

A t-il le droit d'exercer cette activité dans une résidence privée à usage d'habitation? Que puisse-je faire pour que cette nuissance cesse?

Le syndicat des copropriétaires peux-il prévoir cette situation?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Je suis locataire dans une résidence privée de maison mitoyenne très calme. La maison a côté de la mienne a été achetée, et le propriétaire en a fait une maison pour location saisonnière. 

Depuis, je suis constamment dérangée par le bruit que font ces vacanciers de jours comme de nuit, puisqu'ils font la fête. 

A t-il le droit d'exercer cette activité dans une résidence privée à usage d'habitation? Que puisse-je faire pour que cette nuissance cesse?

Le syndicat des copropriétaires peux-il prévoir cette situation?

Merci de votre réponse