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Le magasin au rez-de-chaussée de mon immeuble a installé une enseigne lumineuse qu’il laisse allumée toute la nuit. Puis-je exiger qu’il l’éteigne à partir d’une certaine heure ?

Article mis à jour le 21/02/2012
Voisinage

Si vous habitez dans une agglomération de moins de 800 000 habitants,  les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre 1 heure et 6 heures du matin, à compter du 1er juillet 2012, sauf dans les aéroports. Par contre, pour les agglomérations de plus de 800 000 habitants, ce sont les maires qui édicteront les règles applicables aux obligations d'extinction et leurs modalités. 

Quant aux panneaux numériques situés à l'intérieur des agglomérations, ils doivent être équipés d'un système de gradation permettant d'adapter l'éclairage à la luminosité ambiante afin d'éviter les éblouissements 

(Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes).

A noter: l’apposition des enseignes est réglementée par les articles L. 581-14 et suivants du Code de l’environnement afin de limiter la pollution visuelle qu’elles engendrent. Commencez donc par vérifier que le commerçant a bien respecté la réglementation en vigueur !

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