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Qui paie les frais de bornage ?

Article mis à jour le 22/07/2010

S’il s’agit d’un bornage amiable, le Code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs, mais ce n’est pas une obligation. Le propriétaire intéressé par le bornage peut décider d’en assumer seul la charge financière ou la plus grande partie. Seul le juge peut obliger les deux voisins à se partager les frais. Le coût d’un bornage est très variable, mais il est rarement inférieur à 1.000 €, même dans les cas les plus simples.

Les frais de bornage judicaires ont plus élevés, puisqu’il faut y ajouter les frais de procédure. Ils sont en principe partagés entre les deux voisins, mais le tribunal peut modifier cette répartition. Ainsi la personne qui intente une action en bornage et échoue dans ses réclamations risque de se voir condamner à en supporter les frais.

Il ne faut pas oublier, dans les deux cas, d’y ajouter l’enregistrement au bureau des hypothèques, qui sera fait ultérieurement par le notaire. Le coût du notaire pour la publication d’un procès-verbal de bornage est de 1.000 € environ au total. L’acte de notaire pour publier le bornage ou le jugement de bornage judiciaire n’est jamais obligatoire, mais est vivement conseillé, si l’on veut que le document soit incontestable par la suite.   

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