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Faut-il une autorisation d’urbanisme pour ériger une clôture ?

Article mis à jour le 16/08/2010
Voisinage

Dans certaines communes (exemple : situées dans un secteur sauvegardé, dans un site inscrit ou classé), une déclaration préalable de travaux doit être effectuée  à la mairie avant d’édifier une clôture. Elle doit être faite sur un imprimé spécifique disponible en mairie. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire « Déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis » en cliquant sur le lien. 

Vous devez déposer votre déclaration à la mairie en joignant le descriptif des travaux envisagés (type de clôture, taille, etc…). Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.

Quelle que soit la commune, une déclaration préalable de travaux doit être demandée pour édifier un mur de clôture d’une hauteur supérieure ou égale à deux mètres.  
Après le dépôt de votre déclaration préalable de travaux, le Maire doit vous adresser sa réponse dans le délai d’un mois à compter du dépôt de votre demande (2 mois dans certains cas). Son silence vaut acceptation.

Il peut également assortir l’édification de votre clôture de conditions particulières : hauteur, emploi de certains matériaux, couleurs… Une fois l’accord obtenu, vous avez deux ans pour édifier votre clôture.

Bon à savoir : Aucune  autorisation préalable n’est nécessaire pour une clôture édifiée pour une activité agricole ou une exploitation forestière.

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