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Le compte personnel de formation : principe et fonctionnement

Travail

Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF à compter du 1er janvier 2015. Ce dispositif, qui se veut plus novateur et plus efficace, concerne l’ensemble des employeurs et des salariés.

 

 

1/ Définition et caractéristiques

 

Le CPF est régi par les articles L. 6323-1 et s. et R. 6323-1 et s. du Code du travail, applicables au 1er janvier 2015.

 

Il s’agit d’un compte ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d'aide par le travail (C. trav. art. L. 6323-1).

 

NB. Un CPF est ouvert dès l'âge de 15 ans pour le jeune qui signe un contrat d'apprentissage.

 

Dans tous les cas, le CPF est clôturé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite.

 

Le CPF est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou prise en charge par Pôle Emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation (C. trav. art. L. 6323-2).

 

Le texte précise que le CPF ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire et que le refus de ce dernier de le mobiliser ne constitue pas une faute.

 

Enfin, les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire (C. trav. art. L. 6323-3).

 

 

2/ Alimentation et abondement

 

Le CPF est alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d'un plafond total de 150 heures (C. trav. art. L. 6323-11).

 

La période d'absence du salarié pour un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou un congé parental d'éducation ou pour une maladie professionnelle ou un accident du travail est intégralement prise en compte pour le calcul de ces heures.

 

L’article R. 6323-11 du Code du travail précise la notion de temps complet (soit 1607 heures par an, soit la durée conventionnelle applicable) et règle la question des salariés soumis à une convention de forfait-jours.

 

Pour les salariés à temps partiel, l'alimentation du compte est calculée au prorata du rapport entre le nombre d'heures effectuées et la durée conventionnelle mentionnée ou 1607 heures.

 

NB. En vue d'assurer l'alimentation des CPF des salariés mentionnés, les entreprises doivent informer l'organisme paritaire collecteur agréé dont elles relèvent, avant le 1er mars de chaque année, de la durée de travail à temps plein applicable à ces salariés.

 

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Je pense que l'on ne communique pas assez sur les aides à la formation.

Les salariés ont effectivement le droit de se former au même titre que les autos entrepreneurs. Par exemple, j'ai suivi cette année une formation  en bureautique. Une autre l'année dernière dans un centre de formation en langue sur Lille. L'année prochaine, je vais créer mon entreprise et je serai auto entrepreneur et je pense faire une formation SEO prise en charge par mon OPCA chez rc2i.