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Le droit d’alerte et de retrait des salariés

Le droit d’alerte et de retrait correspond à la faculté, pour le salarié se trouvant en présence d’un danger qu’il estime grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de signaler cette situation à l'employeur et de s’en retirer.

 

 

1.      Les conditions d’exercice du droit d’alerte et de retrait

 

Il résulte de l’article L. 4131-1, al. 1er du Code du travail, que le salarié :

 

- doit alerter immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

 

- peut se retirer d'une telle situation.

 

La Cour de cassation a précisé que le droit de retrait constitue un droit et non une obligation, de sorte que le salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé de l’utiliser en présence d’une situation dangereuse (Cass. soc. 9 décembre 2003, n° 02-47.579).

 

En revanche, le salarié n’ayant pas alerté l’employeur de cette situation est passible d’une sanction disciplinaire, dans la mesure où l’article L. 4131-1 du Code du travail lui impose cette obligation (Cass. soc. 21 janvier 2009, n° 07-41.935).

 

Le Code du travail ne prévoit pas de procédure particulière en cas de mise en œuvre du droit d’alerte et de retrait, ce qui se justifie par le fait qu’il correspond à des situations d’urgence.

 

Ainsi, la clause d’un règlement intérieur imposant aux salariés d’établir une déclaration écrite dans l'exercice de leur droit de retrait est irrégulière (CE 30 novembre 1990, n° 89253).

 

De même, l'exercice par un salarié de son droit d'alerte ou de retrait n'est pas subordonné à la procédure d'intervention du CHSCT (Cass. soc. 10 mai 2001, n° 00-43.437).

 

Sur le plan pratique, le droit de retrait doit être exercé dans des conditions ne pouvant créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent (article L. 4132-1 du Code du travail).

 

 

2.      Les obligations de l’employeur

 

Selon l’article L. 4131-1, al. 3 du Code du travail, l'employeur ne peut pas demander au salarié qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent, résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.

 

Au contraire, il doit prendre les mesures et donner les instructions nécessaires pour permettre aux salariés, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail (article L. 4132-5 du Code du travail).

 

A défaut, l’employeur est susceptible d’engager sa responsabilité pénale.

 

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