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Le licenciement pour faute lourde

Travail

Parmi les licenciements disciplinaires, le licenciement pour faute lourde est peut-être celui qui est le moins utilisé par les employeurs. En effet, sa définition est particulièrement restrictive puisqu’elle implique une intention de nuire à l’employeur.

 

 

1. Définition de la faute lourde

 

Selon la Cour de cassation, « la faute lourde est celle commise avec intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise » (Cass. soc. 9 juillet 1991, n° 89-41.890).

 

A l’instar de la faute grave, la faute lourde implique que le maintien du contrat de travail pendant le préavis n’est pas possible.

 

Elle se distingue, non pas par son degré de gravité, mais par l’intention du salarié au moment de la commission des faits.

 

Ainsi, les juges du fond ne sauraient reconnaître l'existence d'une faute lourde sans relever l'intention de nuire du salarié vis-à-vis de l'employeur ou de l'entreprise (Cass. soc. 21 juin 2006, n° 04-43.388).

 

Cette solution trouve notamment à s’appliquer en cas de vol : la Cour de cassation considère en effet que celui-ci, bien que constituant une infraction pénale, ne caractérise pas nécessairement l’intention de nuire à l'employeur (Cass. soc. 26 octobre 2004, n° 02-42.843).

 

  

2. Exemples de faute lourde

 

Il n’existe pas de catalogue de fautes lourdes, mais des exemples tirés de la jurisprudence.

 

Ainsi, la Cour de cassation a pu juger que constituaient une faute lourde les comportements suivants :

 

- Le fait, pour une secrétaire, de détourner des chèques établis au nom de l'employeur en masquant ces opérations frauduleuses par de faux enregistrements comptables (Cass. soc. 30 septembre 2013, n° 12-15.143) ;

 

- Les actes d’un salarié favorisant une entreprise concurrente dans laquelle son épouse avait des intérêts, en mettant à sa disposition du personnel et du matériel de sa propre société (Cass. soc. 24 septembre 2008, n° 07-42.652) ;

 

- Les détournements et la revente illicite de carburant de la part d’un directeur, ces malversations ayant été commises au préjudice de son employeur (Cass. soc 15 novembre 2011, n° 10-22.789)

 

- Le dénigrement de l'employeur pour inciter les clients à s'adresser à une autre entreprise (Cass. soc. 18 décembre 2013, n° 12-15.009).

 

 

En définitive, quels que soient les faits reprochés au salarié, la Cour de cassation contrôle si ceux-ci caractérisent une intention de nuire de la part du salarié.

 

 

3. Sanction et prescription des faits fautifs

 

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales (C. trav. art. L. 1332-4).

 

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