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La notion « d’emploi similaire » en droit du travail

Travail

A l’issue de certains congés, il se peut que le poste de travail initial du salarié n’existe plus. Afin de surmonter cette difficulté, le Code du travail et la jurisprudence utilisent la notion d’emploi -ou de poste- similaire.

 

 

1. Les principales situations visées

 

1.1. L’inaptitude

 

Selon l’article L. 1226-8 du Code du travail, lorsque, à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 1226-7, le salarié est déclaré apte par le médecin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

 

NB. Ces conditions de réintégration du salarié apte sont applicables tant au titulaire d'un contrat à durée indéterminée qu'au titulaire d'un contrat à durée déterminée.

 

Elles visent, par ailleurs, l’inaptitude d’origine professionnelle (due à une maladie ou à un accident du travail) ou non.

 

1.2. Le congé de maternité

 

A l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L 1225-25).

 

Il convient de préciser que si, pendant sa grossesse, la salariée a fait l'objet d'un changement d'affectation, elle doit être réintégrée dans l'emploi occupé avant cette affectation (C. trav. art. L. 1225-8).

 

1.3. Le congé d’adoption

 

A l’instar du congé de maternité, le Code du travail protège les parents bénéficiant d’un congé pour l’adoption de leur enfant.

 

Ainsi, selon l’article L. 1225-43 du Code du travail, à l'issue du congé d'adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

 

1.4. Le congé parental d’éducation

 

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :

 

- Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

 

-  Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.

 

A l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L 1225-55).

 

1.5. Le congé pour création d’entreprise

 

Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, sous certaines conditions :

 

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