Dans un arrêt en date du 19 mai dernier, la cour d’appel de Versailles vient de confirmer  la faute inexcusable de l’entreprise Renault  dans le suicide de l’un de ses salariés (CAVersailles, 19 mai 2011 n° 10/00954).

Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal déclare que le suicide d’un salarié est du à une faute inexcusable de l’employeur. Mais cette dernière décision met particulièrement l’accent sur la problématique du suicide au travail, vu que les médias s’intéressent de plus en plus à ce type d’affaire et que trois salariés s’étaient donné la mort sur la même année dans le même Technocentre de Renault !

L’arrêt du 19 mai dernier concerne un ingénieur de 39 ans qui s’était tué en se jetant du troisième étage du bâtiment principal du Technocentre de Guyancourt. La faute inexcusable de son employeur Renault avait déjà été retenue en première instance par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine. L’entreprise avait fait appel de cette décision aujourd’hui confirmée par la cour d’appel de Versailles.

Cette nouvelle décision relative au suicide au travail fait l’objet d’une large diffusion. Les entreprises vont devoir redoubler d’effort pour prévenir le risque de suicide au travail. Comme en témoignent les accidents survenus chez PSA Peugeot-Citroën ou encore France Télécom, les exemples de suicide au travail ne manquent pas !

En l’espèce, on ignore si l’entreprise Renault compte se pourvoir en cassation. A noter que d’autres procédures judicaires concernant des suicides chez le même Technocentre de Renault sont en cours.