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Le blog est destiné à présenter des actualités du droit de l'internet et de la propriété intellectuelle

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Actualité : droit de l'internet et propriété intellectuelle

L'originalité d'un logiciel ?
Soutenir qu'un logiciel est original, au sens du droit d'auteur, au motif qu'il apporte une "solution particulière" à un domaine d'activités particulier... n'est pas suffisant selon la jurisprudence de la Cour de cassation.
Ecrit par Bruno Carbonnier le 12/03/2013 à 12:03
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L'inventions de salarié : l'inopposabilité de la convention collective de l'industrie pharmaceutique
Le salarié qui met au point une invention de mission, dans le cadre de son contrat de travail, a le droit à une rémunération supplémentaire, conformément à l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle. Cet article...
Ecrit par Bruno Carbonnier le 07/03/2013 à 07:03
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Modification des obligations des opérateurs de communications électroniques
Le décret du 13 avril 2012 modifie les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au nouveau cadre réglementaire européen (D. n°2012-488 du 13 avril 2012, JORF n°0090 du 15 avril 2012 page 6919). Le texte précise...
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 02:08
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Commerce électronique : attention à la conservation des données des clients
La CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'une enseigne de ventes en ligne en raison de manquements dans la conservation des données bancaires de ses clients. Cnil, Délibération du 19 juillet 2012...
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 02:08
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Vente liée d'ordinateur et de logiciels préinstallés
Aux termes de l'article L. 122-1 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, interprété à la lumière de la Directive 2005/29/CE du Parlement et du Conseil du 11 mai 2005, ...
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 12:08
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Légalité de la revente des licences de logiciels d’occasion
La Cour de justice de l’Union européenne a admis, par un arrêt du 3 juillet 2012, la légalité de la revente des licences de logiciels d’occasion distribués par téléchargement à partir d’un site internet. Elle considè...
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 12:08
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La fonctionnalité d'un programme d'ordinateur peut-elle être protégée par le droit d'auteur ?
L’acquéreur d’une licence d’un programme a, en principe, le droit d’observer, d’étudier ou de tester son fonctionnement afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de celui-ci.
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 11:08
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Rémunération supplémentaire de l'inventeur salarié : point de départ de la prescription
La Cour de cassation censure un arrêt de cour d'appel qui avait déclaré prescrite une action visant à obtenir une rémunération supplémentaire pour cinq inventions (de mission)  brevetées de 1988 à 1996 et une enveloppe Soleau du...
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 11:08
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Pratiques abusives et annuaire
L'affaire mettait en cause un célèbre éditeur d'annuaire jaune avec une agence de publicité qui lui reprochait un abus de position dominante et des pratiques discriminatoires... Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2010  
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 11:08
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Pas d'assurance annulation par défaut
La Cour de Justice de l'Union européenne considère, dans une décision en date du 12 juillet 2012, qu'un vendeur de voyages aériens ne peut pas inclure par défaut l’assurance annulation de vol lors de la vente de billets d’avion sur Internet....
Ecrit par Bruno Carbonnier le 02/08/2012 à 11:08
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