Liste des articles de la sous-rubrique Pension d'invalidité
La pension d’invalidité est destinée à compenser la perte de salaire résultant de la réduction de votre capacité de travail, du fait d’une...
Le montant d’une pension d’invalidité (voir tableau ci-dessous) est calculé sur la base de votre rémunération annuelle moyenne, déterminée...
La plupart du temps, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour la demande de pension d’invalidité.
L’attribution de la pension d’invalidité...
Les recours en cas de désaccord sur la demande de pension d’invalidité dépendent de l’objet du désaccord :
La pension d’invalidité, comme l’ensemble des pensions, est en principe soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais la loi a pr...