La pension d’invalidité est-elle imposable ?
La pension d’invalidité, comme l’ensemble des pensions, est en principe soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais la loi a prévu certaines exceptions qui permettent à ses bénéficiaires d’y échapper, en tout ou partie.
La pension d’invalidité et l’impôt sur le revenu
En principe, votre pension d'invalidité, à l’exception de la majoration forfaitaire pour tierce personne, est soumise à l'impôt sur le revenu, déduction faite d’un abattement spécifique de 10 % sur le revenu imposable.
Le montant de l’abattement spécifique ainsi déterminé ne peut être inférieur à un montant minimum par retraité ou pensionné membre d’un foyer fiscal ni supérieur à un montant maximum calculé sur le montant total des pensions et retraites perçues par l’ensemble des membres du foyer fiscal.
Ces deux limites sont relevées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Compte tenu de la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu en 2013, les limites pour l’imposition des revenus 2012 demeurent inchangées par rapport à celles applicables en 2012 pour l’imposition des revenus 2011, savoir :
- Montant minimum : 374 € ;
- Montant maximum : 3 660 €.
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