Quels sont le montant et la durée de versement de l’allocation d'accompagnement d’une personne en fin de vie ?
L’allocation journalière d'accompagnement d’une personne en fin de vie est versée par l’assurance maladie. Elle est d'un montant de 54,17 € brut par jour à compter du 7 janvier 2013 et peut vous être versée pendant 21 jours francs maximum si vous arrêtez complètement de travailler. En revanche, elle est ramenée à 27,08 € brut par jour pendant une drée maximale de 42 jours s'il s'agit d'une réduction d'activité.
Le montant brut de l'allocation journalière sera revalorisé selon les même règles que celles de l'allocation journalière de présence parentale (Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013).
A noter : le montant net de l’allocation est de 49,84 € par jour ou 24,91 € par jour en cas d’activité partielle, déduction faite de la CRDS au taux de 0,5% et de la CSG au taux de 7,5%. L’allocation est imposable à l’impôt sur le revenu.
Le versement de l’allocation sera interrompu le lendemain du décès de la personne accompagnée si celle-ci décède avant la fin de la durée de versement.
L'allocation peut être fractionnée entre plusieurs accompagnateurs sans dépasser le nombre maximal d'allocations de 21 jours ou 42 jours au titre de la même personne accompagnée.
Elle peut également être fractionnée en plusieurs périodes de versement dans la limite de la durée maximum de versement.
Attention ! L’allocation n’est pas cumulable avec certaines prestations :
- Les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle, de congé maternité, paternité ou d'adoption ;
- L'allocation de repos maternel et l'indemnité de remplacement pour maternité et paternité ;
- Les allocations chômage ;
- L'allocation parentale d'éducation ou le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE).
