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Quel est le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)?

Article mis à jour le 05/04/2013

Si vous répondez aux conditions d’attribution de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), il vous sera remis une attestation-chèque qui vous donnera droit à :

  • une déduction sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé ;
  • la dispense d’avance des frais lors de vos consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

Le montant de la déduction qui vous est accordée dépend  du nombre et de l’âge des personnes (au 1er janvier de l’année) composant votre foyer et couvertes par le contrat (conjoint, concubin ou partenaire pacsé ; enfants à charge de moins de 25 ans). Il est fixé à :

  • 100 € par personne de moins de 16 ans ;
  • 200 € par personne âgée de 16 à 49 ans ;
  • 350 € par personne âgée de 50 à 59 ans ;
  • 500 € par personne de 60 ans et plus.

L’aide vous est attribuée pour un an, et est renouvelable sur demande, au moins deux mois avant l’échéance du contrat de complémentaire santé.

Vous devez présenter l'attestation de dispense d'avance de frais au professionnel de santé que vous consultez, accompagnée de votre carte Vitale. Cette dispense d'avance de frais est valable dix-huit mois à compter de l'émission de votre attestation-chèque.

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