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ANAH 2015: quels plafonds de ressources pour les propriétaires occupants ? - Page 2

Article mis à jour le 20/03/2015

 

ANAH: plafonds de ressources des propriétaires occupants (régions autres qu’Ile de France) depuis 1er janvier 2015

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux ressources très modestes (€)

Ménages aux ressources modestes (€)

1

14 300

18 332

2

20 913

26 811

3

25 152

32 242

4

29 384

37 669

5

33 633

43 117

Par personne supplémentaire

+ 4 239

+ 5 431

 

A noter : le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement (revenus de 2013 pour une demande de subvention déposée en 2015).

Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé en 2014, il est possible de prendre en compte les ressources de 2014 (N-1), sous réserve d’une justification par l’avis d’imposition correspondant.

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