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ANAH pour un logement loué : quels plafonds de ressources pour les locataires ? - Page 2

Article mis à jour le 20/03/2015

 

ANAH: plafond de ressources des locataires pour les baux à loyer « intermédiaire »

Composition du ménage du locataire

Zone A bis (€)

Zone A (€)

Zone B1 (€)

Zones B2 et C (€)

Personne seule

36 831

36 831

30 019

27 017

Couple

55 045

55 045

40 089

36 079

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge*

72 159

66 169

48 210

43 389

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

86 152

79 257

58 200

52 380

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

102 503

93 826

68 465

61 619

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

115 344

105 584

77 160

69 443

Personne à charge supplémentaire

+ 12 851

+ 11 764

+ 8 608

+ 7 746

 

*Personne à charge : enfants à charge au sens du Code général des impôts, et si leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu, les ascendants de 65 ans ou plus et les ascendants, descendants ou collatéraux infirmes

A noter : l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation modifié par l’arrêté du 30 septembre 2014 a établi un nouveau classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements. 

Ces zones sont désignées, par ordre de déséquilibre décroissant, sous les lettres A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zonesB1 et B2 forment la zone B.

Cliquez sur les liens pour consulter la liste des communes dans ces zones.

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