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ANAH pour un logement loué : quels plafonds de ressources pour les locataires ? - Page 4

Article mis à jour le 20/03/2015

 

ANAH : plafond de ressources des locataires pour les baux à loyer « très social »

Composition du ménage du locataire

Paris et communes limitrophes (€)

Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes (€)

Autres régions

Personne seule

12 722

12 722

11 058

2 personnes ne comportant aucune personne à charge*, à l'exclusion des jeunes ménages**

20 740

20 740

16 112

3 personnes

- ou personne seule avec une personne à charge

- ou jeune ménage sans personne à charge

27 186

24 929

19 374

4 personnes

- ou personne seule avec 2 personnes à charge

29 757

27 373

21 558

5 personnes

- ou personne seule avec 3 personnes à charge

35 399

32 407

25 223

6 personnes

- ou personne seule avec 4 personnes à charge

39 836

36 466

28 425

Personne à charge supplémentaire

+ 4 438

+ 4 062

+ 3 107

 

* Personne à charge : enfants à charge au sens du Code général des impôts, et si leurs ressources ne sont pas passibles de l’impôt sur le revenu, les ascendants de 65 ans ou plus et les ascendants, descendants ou collatéraux infirmes.

** Jeune ménage : couple sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

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