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Quel est le montant de la subvention de l’Anah pour un propriétaire bailleur ?

Article mis à jour le 22/03/2013

Le montant de la subvention de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) pour un propriétaire bailleur correspond à un pourcentage des travaux retenus dans la limite d’un plafond.

Plafonds et taux de subvention en 2013

Projets de travaux

Plafond de travaux subventionnables

 

Taux de subvention maximaux

Travaux lourds pour

réhabiliter un logement indigne

ou très dégradé

 

1 000 € HT / m²

Dans la limite de 80 000 € par logement

35 %

Travaux d’amélioration

Pour la sécurité

et la salubrité

de l’habitat

 

 

 

 

 

750 € HT / m²

Dans la limite de 60 000 € par logement

35 %

Pour

l’autonomie

de la personne

35 %

Pour réhabiliter un logement

25 %

A la suite d’une procédure RSD (1) ou d’un contrôle de décence (2)

25 %

Transformation d’usage

25 %

 

(1)  La procédure RSD est une procédure engagée par le maire de la commune visant à faire respecter certaines règles d’hygiènes et de salubrité.

(2)  Le contrôle de décence est une procédure de contrôle engagée par les agents de la Caisse d’allocation familiale et destiné à vérifier qu’un logement loué respecte les normes minimales de décence.

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