Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Animaux
Il n’est pas possible d’empêcher quiconque d’avoir un animal domestique chez soi.
Une loi du 9 juillet 1970 (art.10-1) protège cette liberté et indique que toute...
Selon le code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité...
Si vous habitez en zone rurale, les nuisances olfactives liées à la présence d’animaux d’élevage sont, en général, considérées...
Si un animal de basse-cour (poulet, dindon, canard, etc.) pénètre dans votre propriété, vous pouvez le capturer pour le rendre à votre voisin. Il devra veiller...
Lorsque vous achetez ou recevez gracieusement un chien ou un chat, l’ancien propriétaire doit vous remettre les documents suivants :
En principe, seuls les chiens et les chats de plus de 8 semaines peuvent être vendus ou donnés, car c’est l’âge à partir duquel ils sont sevrés.
Tout chien ou chat de race doit posséder un pedigree inscrit au registre des livres généalogiques du ministère de l’Agriculture (article L214-8- 3°-III du...
Il est possible d’obtenir une portée de chiots de race avec pedigree. Pour cela, il faut :
sélectionner un mâle et une femelle de même race. Ces deux gé...
Un chaton issu de 2 parents inscrits au livre officiel des origines félines (Loof) naît automatiquement avec un pedigree Loof, à condition que son maître ait bien respect...
L’acte de vente d’un chien ou d’un chat (appelé également certificat de vente) est rédigé aussi bien dans l’intérêt de l’acqu...
