Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Certain chiens ou chats sont-ils interdits de vente ?

Article mis à jour le 23/05/2011

En principe, seuls les chiens et les chats de plus de 8 semaines peuvent être vendus ou donnés, car c’est l’âge à partir duquel ils sont sevrés.

Par ailleurs, les chiens et les chats, préalablement à leur vente ou à leur cession gratuite, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Cette identification est faite par les personnes habilitées à cet effet. Elle est à la charge du cédant (article L212-10 du code rural et de la pêche maritime).

En plus, la vente comme la donation des chiens de la catégorie 1 (types staffordshire, terrier pit-bull, tosa, mastiff…) et ceux de la catégorie 2, sont réglementées (voir  « Qu’appelle-t-on un chien dangereux ?»)

Précisons enfin qu’une vente peut être annulée si l’animal présente une maladie sérieuse ou encore s’il n’est pas conforme à l’animal décrit dans le contrat de vente (voir « J’ai acheté un chien et j’ai découvert, après quelques jours, qu’il était malade. Que faire ? »).

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (2 votes)