Certain chiens ou chats sont-ils interdits de vente ?
En principe, seuls les chiens et les chats de plus de 8 semaines peuvent être vendus ou donnés, car c’est l’âge à partir duquel ils sont sevrés.
Par ailleurs, les chiens et les chats, préalablement à leur vente ou à leur cession gratuite, doivent être identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Cette identification est faite par les personnes habilitées à cet effet. Elle est à la charge du cédant (article L212-10 du code rural et de la pêche maritime).
En plus, la vente comme la donation des chiens de la catégorie 1 (types staffordshire, terrier pit-bull, tosa, mastiff…) et ceux de la catégorie 2, sont réglementées (voir « Qu’appelle-t-on un chien dangereux ?»)
Précisons enfin qu’une vente peut être annulée si l’animal présente une maladie sérieuse ou encore s’il n’est pas conforme à l’animal décrit dans le contrat de vente (voir « J’ai acheté un chien et j’ai découvert, après quelques jours, qu’il était malade. Que faire ? »).
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