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Quels sont les documents que le vendeur doit vous remettre lors de l’achat d’un chien ou d’un chat ?

Article mis à jour le 15/03/2011

Lorsque vous achetez ou recevez gracieusement un chien ou un chat, l’ancien propriétaire doit vous remettre les documents suivants :

  • l’attestation de vente sur laquelle figurent notamment le prix de vente et la date de livraison de l’animal. Cette attestation de vente vaut avis de livraison et facture. Si l’animal provient d’un refuge, il est remis au nouveau propriétaire un certificat d’adoption ;
  • le carnet de santé ou le passeport de l’animal avec mention de l’identification de l’animal par tatouage ou puce électronique ;
  • le certificat de bonne santé de l’animal cédé délivré par un vétérinaire, datant de moins de 5 jours ; 
  • le pedigree ou le certificat de naissance de l’animal lorsque celui-ci est un chien ou un chat de race. Si au moment de la cession l’ancien propriétaire n’est pas encore en possession d’un de ces documents, faites lui signer un engagement écrit afin qu’il vous le fasse parvenir dans un délai déterminé (par exemple 8 jours) sous peine de nullité de la vente.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire :« Quels papiers sont obligatoires pour mon chien ou mon chat ? ».

 

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