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Comment rédiger l’acte de vente d’un chien ou d’un chat ?

Article mis à jour le 25/03/2011

L’acte de vente d’un chien ou d’un chat (appelé également certificat de vente) est rédigé aussi bien dans l’intérêt de l’acquéreur que dans celui du vendeur. Cet acte est accompagné d’une facture remise à l’acquéreur lorsque le vendeur est un professionnel  (voir modèle de l’acte de vente de chien ou de chat ci-dessous).

Modèle de l’acte de vente de chien ou de chat

VENDEUR

M (nom et prénom de l’acquéreur, adresse, téléphone et adresse e-mail)

ACHETEUR

M (nom et prénom de l’acquéreur, adresse, téléphone et adresse e-mail)

IDENTIFICATION DE L’ANIMAL VENDU

Type ou race de l’animal

Date de naissance de l’animal

Enregistrement de l’animal au Lof (pour un chien) ou Loof (pour un chat) :   oui/non

Nom de l’animal

Numéro de tatouage ou numéro d’insert électronique

L’animal doit déjà être identifié par tatouage ou par insert électronique (appelée également « puce électronique ») au moment de la vente. Si l’identification de l’animal n’a pas encore été faite au moment de la vente, elle doit être réalisée  par un vétérinaire aux frais du vendeur.   

Sexe de l’animal

Couleur de l’animal

Destination de l’animal (compagnie ou chien de chasse par exemple).

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