Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Animaux » Posséder un animal de compagnie

Posséder un animal de compagnie

Liste des articles de la sous-rubrique Posséder un animal de compagnie

Voisinage » Bruits
Nous sommes dérangés par les aboiements permanents du chien des voisins. Comment les faire cesser ?
Il n’est pas possible d’empêcher quiconque d’avoir un animal domestique chez soi. Une loi du 9 juillet 1970 (art.10-1) protège cette liberté et indique que toute...
>> Lire la suite
Quels papiers sont obligatoires pour mon chien ou pour mon chat ?
Que vous gardiez chez vous un chien ou un chat, que vous le cédiez à quelqu’un d’autre, ou que vous voyagez avec lui, certains papiers indispensables pour l’animal...
>> Lire la suite
Dois-je faire identifier obligatoirement mon chien ou mon chat ?
Les règles applicables à l’identification des chiens et des chats ne sont pas les mêmes suivant que vous vous trouvez dans un département infesté ou non par la...
>> Lire la suite
Quelles sont les risques si je ne fais pas identifier mon chien ou mon chat ?
Pour des raisons essentiellement sanitaires, la règlementation sur l’identification des animaux est de plus en plus restrictive. A la frontière française Que vous rentriez...
>> Lire la suite
Comment procéder l’identification des chiens et des chats ?
Actuellement l’identification des chiens ou des chats se fait par le tatouage ou par l’insertion d’une puce électronique. Elle est réalisée par un vét...
>> Lire la suite
Puis-je entrer dans les magasins ou prendre les transports en commun avec un chien guide d’aveugle ou un chien d’assistance ?
Si vous êtes handicapé (aveugle, handicapé moteur…) et disposez d’un chien d’assistance ou chien guide d’aveugle, celui-ci peut vous accompagner partout...
>> Lire la suite
Qu’appelle-t-on un chien dangereux ?
Certains chienssont considérés comme dangereux compte tenu des circonstances, d’autres compte tenu de leurs caractéristiques physiques (leur type) ou de leur race. Les...
>> Lire la suite
Quelles sont les conditions pour détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?
Si vous voulez détenir un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez remplir certaines conditions. Les personnes ne pouvant pas détenir des chiens de caté...
>> Lire la suite
Ai-je besoin d’un permis pour détenir certains chiens ?
Si vous voulez être propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez détenir un permis spécial. En revanche, si vous gardez...
>> Lire la suite
Comment obtenir le permis de détention pour un chien de catégories 1 ou 2 ?
Vous devez demander à la mairie de votre domicile le permis de détention pour votre chien catégorie 1 ou 2 (catégories des chiens dits dangereux par la loi)  et lui...
>> Lire la suite
Comment savoir que mon chiot adopté n’appartient pas à la catégorie des chiens dangereux ?
Consultez un vétérinaire si vous avez un doute sur la classification d’un chiot. Le propriétaire d’un chiot de catégorie 1 (chien d’attaque) ou de cat...
>> Lire la suite
Qu’est-ce que je risque si je n’ai pas de permis de détention pour un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?
L’absence de permis pour la détention d’un chien dangereux de catégorie 1 (chien d‘attaque) ou de catégorie 2 (chien de défense) constitue une infraction...
>> Lire la suite
Dois-je suivre une formation pour obtenir le permis de détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie ?
Pour obtenir le permis de détention d’un chien entrant dans les catégories 1 et 2, son propriétaire ou son détenteur doit obtenir préalablement une...
>> Lire la suite
Qu’est-ce que l’évaluation comportementale d’un chien ?
L’évaluation comportementale d’un chien ne s’applique quedans certaines circonstances prévues par la loi. Les cas qui obligent à réaliser une é...
>> Lire la suite
J’élève des chiens chez moi, quelles précautions dois-je prendre ?
Lorsque plus de 9 chiens adultes vivent chez vous, votre domicile est considéré comme un chenil. Il doit obligatoirement :
>> Lire la suite
Y a-t-il des démarches à faire lorsque je vends des chiens ou de chats ?
Lorsque vous élevez chez vous des chiennes ou des chattes reproductrices et que vous vendez au moins 2 portées par an, vous devez déclarer le bénéfice de ces ventes...
>> Lire la suite
Ma locataire veut accueillir des animaux domestiques chez elle. Puis-je m'y opposer ?
Vous ne pouvez pas vous opposer à ce que votre locataire ait chez elle des animaux lorsqu'il s'agit d'animaux domestiques.  La législation sur les animaux domestiques...
>> Lire la suite
Quel nouvel animal de compagnie (Nac) puis-je avoir chez moi sans autorisation spéciale ?
Tous les animaux de compagnie autres que les chiens et les chats sont classés comme nouveaux animaux de compagnie (Nac)… y compris le poisson rouge ! Certains Nac sont qualifi...
>> Lire la suite
Peut-on importer un animal de compagnie ?
Oui, vous pouvez ramener jusqu’à 5 animaux de compagnie (chien, chat ou furet), âgés de 3 mois au minimum en France ou en Europe, mais vous devez respecter certaines r...
>> Lire la suite
Nos enfants ont ramené de la campagne une tortue. Avons-nous le droit de la garder dans notre jardin ?
En principe, lorsque vous détenez dans votre jardin un nouvel animal de compagnie comme une tortue, vous devez pouvoir produire 2 documents :
>> Lire la suite
Les nouveaux animaux de compagnie (Nac) doivent-ils être tatoués ou identifiés par puce électronique ?
Les animaux de compagnie (Nac) domestiques (lapins nains, furets, cobayes, rats, perruches, cochons nains) doivent être identifiés par puce électronique par les soins d’un v...
>> Lire la suite
Ai-je le droit de relâcher dans la nature ma tortue aquatique devenue trop grosse ?
Non, vous n’avez pas le droit de relâcher dans la nature votre animal de compagnie quel qu’il soit, sous prétexte qu’il est devenu encombrant. Le code pénal...
>> Lire la suite
Mon chien a mordu quelqu’un, quelles conséquences et que faire ?
Si votre chien a mordu quelqu’un, il doit faire l’objet d’un certain nombre de mesures administratives pouvant aller jusqu’à l’euthanasie. Quant à vous,...
>> Lire la suite
Le chien du voisin commet des dégâts tous les jours dans mon jardin. Que dois-je faire ?
Les chiens qui vagabondent sans surveillance peuvent causer des dégâts dans les propriétés privées des voisins. Ces désagréments n’ayant pas lieu...
>> Lire la suite

Loisirs » Hôtels
Un hôtelier a refusé de me louer une chambre quand je lui ai dit que je venais avec mon chien, en a-t-il le droit ?
Oui, un hôtelier peut vous refuser l’accès à son établissement parce que vous êtes accompagné d’un chien ou de tout autre animal. S’il...
>> Lire la suite

Loisirs » Restauration - Bars - Boîtes de nuit
Le restaurateur a refusé de m’accueillir au motif que j’étais accompagné de mon chien. En a-t-il le droit ?
Un restaurateur peut tout à fait vous refuser l’accès à son établissement parce que vous êtes accompagné d’un chien ou de tout autre animal. C...
>> Lire la suite
Quels avantages sont réservés aux chiens qui accompagnent les aveugles ?
Certains chiens sont sélectionnés et dressés  pour assister dans la vie quotidienne les personnes non voyantes. Ils sont appelés chiens guide d’aveugles. La f...
>> Lire la suite
Dans quelles hypothèses la responsabilité du maître d’un animal peut-elle être écartée ?
Inutile de prétexter que votre chien ou chat s’est échappé pour vous dédouaner de toute responsabilité. En effet, même en cas de fugue de votre animal,...
>> Lire la suite
Mon chien peut-il se promener librement à la campagne ?
En principe, vous n’êtes pas obligé de tenir votre chien en laisse à la campagne, mais c’est à vos risques et périls. Vous êtes responsable des d...
>> Lire la suite
Mon chien de chasse peut-il traverser une propriété privée ?
En période de chasse, tout propriétaire, même s’il a déclaré en préfecture s’opposer à la chasse sur sa propriété, ne peut...
>> Lire la suite
Que dois-je faire si mon chien ou mon chat a disparu ?
Si votre animal a disparu, vous devez signaler la disparition à la mairie ou au commissariat de police. Ceux-ci connaissent les coordonnées du centre de dépôt le plus...
>> Lire la suite
Mon chien ou mon chat a été retrouvé par la fourrière, quelles sont les conséquences ?
Si votre chien ou votre chat est mis en fourrière, son sort dépend du fait qu’il soit ou non identifié. Votre chien ou votre chat n’est pas identifié Le sort...
>> Lire la suite
Mon chien a cassé un objet dans un magasin, le vendeur veut me le faire payer. En a-t-il le droit ?
Si votre chien a cassé un objet dans un magasin, vous êtes responsable (article 1385 du code civil). Vous devez donc en principe dédommager le vendeur du montant de la valeur de l...
>> Lire la suite
J’ai confié mon chat à ma voisine. Il est tombé de sa fenêtre et est mort. Puis-je engager la responsabilité de ma voisine ?
Si vous avez confié votre chat à votre voisine, celle-ci n’a pas agit comme une professionnelle, mais à titre bénévole. Vous pouvez difficilement engager sa...
>> Lire la suite
Le chien que l’on m’a confié pour le week-end mord un enfant, qui est responsable ?
Si le chien que l’on vous a confié mord un enfant, vous êtes responsable car vous avez la qualité de « gardien » de cet animal, bien que vous n’...
>> Lire la suite
Mon chien fait ses besoins sur le trottoir pendant la promenade quotidienne. Qu’est-ce que je risque ?
Si votre chien fait ses besoins sur le trottoir, vous devez les ramasser. Emportez avec vous des petits sacs. Certaines communes proposent des distributeurs gratuits de sachets à dé...
>> Lire la suite
Qu’est-ce que je risque si j’abandonne mon chien ou mon chat ?
Chaque année plus de 60 000 animaux de compagnie (essentiellement des chiens et des chats) sont abandonnés par leurs propriétaires. Il s’agit là d’un d...
>> Lire la suite
Que faire de notre animal de compagnie en cas de divorce ?
L’animal de compagnie dans un foyer n’est pas considéré, d’un point de vue juridique, comme une personne ou un enfant mais comme un objet. N’hésitez pas...
>> Lire la suite
Un chien ou un chat peut-il être saisi pour payer une dette ?
Non, les animaux de compagnie ne peuvent être saisis pour payer les dettes : ils sont insaisissables (loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 modifiée par le décret n° 97-375...
>> Lire la suite
Mon voisin me fait peur avec ses pit-bulls tous les matins devant chez moi, que puis-je faire ?
Si vous pensez que votre voisin possède des chiens d’attaque qui présentent un danger, appelez le maire de votre commune, il est responsable de la sécurité de ses...
>> Lire la suite
Dans les escaliers de mon immeuble, des jeunes se promènent avec des molosses, que faire ?
Les escaliers de votre immeuble constituent une partie commune et sont assimilés à un lieu public sur le plan de la sécurité. Des jeunes mineurs, mais aussi des adultes ne...
>> Lire la suite
Lors d’une représentation de cirque, notre enfant a été mordu par une otarie. Que peut-on faire ?
Si votre enfant a été mordu pendant une représentation de cirque, vous pouvez demander réparation au cirque. Celui-ci doit être assuré en cas d’accident...
>> Lire la suite
Des chats errants vivent en groupe dans ma rue, qui doit agir ?
Les habitants d’une commune gênés par des chats sans maître (appelés harets) qui vivent en groupe dans un lieu public ou sur une propriété à l...
>> Lire la suite
Animal de compagnie: un être sensible ou une chose sans âme ?
On adore les animaux de compagnie. Les animaux familiers traditionnels (chiens, chats …), tout comme les NAC (nouveaux animaux de compagnie : souris, tortues …). On en dé...
>> Lire la suite
Que faut-il savoir sur l’équarrissage d’un équidé (cheval, âne, mulet, poney …) ?
Lorsque votre cheval ou un autre équidé (âne, mulet, poney…) décède, l’équarrissage est actuellement la solution la moins coûteuse.
>> Lire la suite
Ai-je d’autres solutions que l’équarrissage au décès de mon cheval ou d’un autre équidé ?
Il vous est interdit d’enterrer chez vous un cheval ou un autre équidé (âne, mulet, poney) lorsqu’il pèse plus de 40 kilogrammes.
>> Lire la suite