Lorsque plus de 9 chiens adultes vivent chez vous, votre domicile est considéré comme un chenil. Il doit obligatoirement :

• être situé à plus de 100 mètres des habitations voisines ;
• être équipé d’installations sanitaires correspondant aux normes en vigueur (article L 214-6 du code rural) ; les déjections de vos chiens doivent être traitées grâce à un système d’assainissement individuel spécifique.

Le non respect de ces règles est sanctionné par une amende de 180 € (Arrêté du 8 décembre 2006).

De plus, vous devez obtenir un certificat de capacité pour pouvoir garder au moins 9 chiens chez vous. Vos compétences pour gérer ces animaux au quotidien peuvent être contrôlées par un inspecteur de la direction des services vétérinaires de la direction départementale pour la protection des populations (DDPP) ou de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département.

Si vous ne répondez pas aux conditions voulues, vous ne pouvez pas garder chez vous plus de 9 chiens adultes. Les chiens en surplus seront placés chez un particulier ou dans un refuge.