Mon chien ou mon chat a été retrouvé par la fourrière, quelles sont les conséquences ?
Si votre chien ou votre chat est mis en fourrière, son sort dépend du fait qu’il soit ou non identifié.
Votre chien ou votre chat n’est pas identifié
Le sort de votre chien ou de votre chat dépend du département où il est retrouvé.
- il est retrouvé dans un département infesté par la rage
Lorsque votre chien ou votre chat est retrouvé errant dans un département déclaré infesté par la rage et qu’il n’est pas identifié, il doit être placé en fourrière puis euthanasié immédiatement (article L 211-26-II du code rural).
- il est retrouvé dans un département qui n’est pas infesté par la rage
Lorsque votre chien ou votre chat est retrouvé dans un département qui n’est pas déclaré infesté par la rage et qu’il n’est pas identifié, il doit être placé en fourrière (article L 211-26-II du code rural).
Il y est conservé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, s’il n’a pas été réclamé, il devient la propriété du gestionnaire de la fourrière qui peut le garder, le céder à un refuge, ou, si le vétérinaire en constate la nécessité, le faire euthanasier.
L’animal ne peut vous être remis qu’après avoir été identifié. Les frais d'identification sont à votre charge (article L 211-26 alinéa 1 du code rural).
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