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Ai-je besoin d’un permis pour détenir certains chiens ?

Article mis à jour le 04/11/2011

Si vous voulez être propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez détenir un permis spécial. En revanche, si vous gardez provisoirement ce type de chien vous n’avez pas besoin de permis.

Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Un permis de détention est obligatoire si vous voulez être propriétaire ou détenteur d’un chien de catégories 1 ou 2 (voir « Qu’appelle-t-on un chien dangereux ? »).

Le détenteur d'un chien est celui qui en a la garde pour une longue durée ou de manière habituelle, sans toutefois en être le propriétaire.

Ce permis est délivré par le maire de la commune où vous résidez. En cas de changement de résidence, vous devez présenter votre permis à la mairie de votre nouvelle résidence.

Il ne peut être délivré qu’un seul permis par famille. Le numéro et la date de ce permis sont obligatoirement mentionnés dans le passeport européen du chien de 1ère ou 2ème catégorie.

Le défaut de détention de permis pour un chien de 1ère ou 2ème catégorie peut entrainer la mise en fourrière du chien et éventuellement son euthanasie.

Le propriétaire est aussi passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 3 mois de prison et 3 750 € d’amende (article L215-2-1 du code rural).

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