Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Qu’est-ce que je risque si j’abandonne mon chien ou mon chat ?

Article publié le 13/02/2011

Chaque année plus de 60 000 animaux de compagnie (essentiellement des chiens et des chats) sont abandonnés par leurs propriétaires. Il s’agit là d’un délit qui peut être sanctionné sévèrement.

Notre code pénal assimile l’abandon d’un animal de compagnie à un acte de cruauté. Ce délit est puni d’une peine qui peut aller jusqu’à 30 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement (article 521-1 du code pénal).

Vous êtes également coupable du délit d’abandon de votre chien ou de votre chat lorsque celui-ci est identifié à votre nom (par tatouage ou par puce) et que vous ne venez pas le réclamer à la fourrière après en avoir été informé.

Suite à un abandon d’animal de compagnie, le juge du tribunal correctionnel  peut vous interdire la détention de tout animal chez vous.

Votre notation : Aucun Moyenne : 3 (3 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 3 (3 votes)