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J’ai confié mon chat à ma voisine. Il est tombé de sa fenêtre et est mort. Puis-je engager la responsabilité de ma voisine ?

Article mis à jour le 14/02/2011

Si vous avez confié votre chat à votre voisine, celle-ci n’a pas agit comme une professionnelle, mais à titre bénévole. Vous pouvez difficilement engager sa responsabilité civile. En effet la mort de votre chat a été provoquée par un accident à l’occasion duquel la voisine n’a pas grand-chose à voir.

Il en serait autrement si vous aviez la preuve qu’elle a commis une faute, par exemple qu’elle a poussé l’animal. Vous pourriez alors obtenir sa condamnation devant le tribunal de police, car tuer volontairement un animal est passible d’une contravention de 5ème classe (article R. 655-1 du code pénal). Cette contravention peut atteindre 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Si votre animal était décédé alors qu’il était gardé par un professionnel, par exemple un vétérinaire, un toiletteur, etc., vous pourriez mettre en cause la responsabilité civile du professionnel. Ceux- sont d’ailleurs en principe, assurés contre les accidents dont peuvent être victimes les animaux qu’ils ont sous leur garde.

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