Dans quelles hypothèses la responsabilité du maître d’un animal peut-elle être écartée ?
Inutile de prétexter que votre chien ou chat s’est échappé pour vous dédouaner de toute responsabilité. En effet, même en cas de fugue de votre animal, vous en restez responsable et devrez réparer les bêtises qu’il a pu causer à cette occasion. En revanche votre responsabilité peut être écartée :
- si vous démontrez que la victime a commis une faute (ex. : elle a pénétré, sans raison valable, dans votre propriété alors qu’un panneau indiquait la présence d’un chien de garde), à l’origine du dommage subi ;
- si le préjudice est dû à la faute d’une tierce personne qui, par exemple, a détaché le chien ;
- lorsque le dommage résulte d’un cas de force majeure, c’est-à-dire un fait imprévisible et irrésistible (contre lequel on ne peut rien). Ex. : un chien paniqué par le tonnerre, qui renverse une personne dans sa fuite.
Vous pouvez télécharger un modèle de lettre de déclaration d’un accident causé par votre chien à votre assureur en cliquant sur le lien.
L’avis des tribunaux
Lorsque l’animal était, au moment de l’accident, sous la garde d’une autre personne que vous, c’est alors la responsabilité de cette dernière qui est engagée. Mais attention : les tribunaux ont une conception restrictive de la notion de « garde ». Est considéré comme gardien – et donc responsable de l’animal – celui qui acquiert sur l’animal des « pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction ». Ce que n’a pas toujours votre voisin qui accepte de garder temporairement (ex. : le temps d’une course) votre chien.
