Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Comment procéder l’identification des chiens et des chats ?

Article mis à jour le 07/07/2011

Actuellement l’identification des chiens ou des chats se fait par le tatouage ou par l’insertion d’une puce électronique.

Elle est réalisée par un vétérinaire. Si la personne qui procède à l’identification n’est pas vétérinaire, elle doit faire l’objet d’une habilitation.

Cette habilitation est prononcée après avis d’une commission comportant au moins un vétérinaire. Cette commission a aussi les pouvoirs de suspendre ou retirer cette habilitation. Cette sanction peut être exercée également à l’encontre d’un vétérinaire en cas de faute grave lors des opérations d’identification (article D 212-65 du code rural).   

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)